MENTIONS LÉGALES

Nom et Dénomination Sociale : HIMOINSA SL

Siège social : Calle Edison, nº 57, Polígono Industrial Las Mezquitas, Getafe (Madrid). Code Postal: 28906.
Numéro d'Identification Fiscale : B-80540222
Données d'inscription au Registre du commerce de Madrid :  Tomo 6012, folio 212, Hoja M-98319
Adresse e-mail : info@himoinsa.com
Date de mise à jour de ces informations : 12/07/2021

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12. Résolution des litiges
    Les aspects relatifs à l'usage de cette page web et de ses contenus seront régis et interprétés selon les présentes Conditions d'utilisation et la législation du Royaume d'Espagne, soumettant ainsi les différentes parties, sauf dans le cas où ce n'est pas légalement permis, à la juridiction des Tribunaux de la ville de San Javier - Murcie (Espagne) pour la résolution des litiges concernant l'utilisation de cette page web, après avoir renoncé expressément à toute autre juridiction dont ils pourraient relever.