POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La société HIMOINSA S.L. respecte la confidentialité des utilisateurs et fournit ses meilleurs efforts pour remplir toutes les dispositions légales relatives à la protection des données, notamment celles du Règlement (UE) Général de Protection des Données du 27 avril, ainsi que toute autre réglementation applicable.

Nous vous informons que, en vue de l’utilisation de certains services du portail HIMOINSA, il est nécessaire que l’utilisateur ait préalablement fourni certaines données à caractère personnel. À l’exception des champs où il est indiqué le contraire, les réponses aux questions sur les données personnelles sont volontaires, le défaut de réponse n’ayant pas de conséquence sur la qualité ou la quantité des services respectifs, sauf indication contraire. Ces données feront l’objet d’un traitement de la part de la société HIMOINSA S.L., dont les coordonnées sont détaillées ci-après :

Nom et dénomination sociale : HIMOINSA SL
Siège social : Calle Edison, nº 57, Polígono Industrial Las Mezquitas, Getafe (Madrid). Code postal : 28906.
Numéro d’identification fiscale : B-80540222
Données d’immatriculation au Registre du Commerce de Madrid :  Tomo 6012, folio 212, Hoja M-98319
Adresse électronique : info@himoinsa.com

Finalité du traitement et données collectée

Registre des clients

La société HIMOINSA S.L. vous demandera explicitement et directement de fournir les informations suivantes : raison sociale de l’entreprise (nom de l’entreprise), adresse, code postal, localité, province, pays, numéros de téléphone et télécopie, adresse électronique, page web, secteur et activité principale, fonction de la personne de contact au sein de l’entreprise. Toutefois que vous le souhaitez, vous pourrez mettre ces informations à jour à travers le propre portail, en indiquant une adresse électronique et un mot de passe.

La collecte et le traitement automatisé des Données Personnelles a pour objectif de préserver la relation contractuelle, précontractuelle et après-vente, le cas échéant, établie avec la société HIMOINSA S.L., la gestion, l’extension et l’amélioration des services et produits à offrir à l’Utilisateur, ainsi que l’adaptation de ces services aux préférences et aux goûts des Utilisateurs ; l’étude et l’analyse de l’utilisation des services et produits par les Utilisateurs, la conception de nouveaux services en rapport avec ces produits ; l’envoi de mises à jour et d’informations relatives aux produits et services proposés à tout instant par la société HIMOINSA S.L. ; l’envoi, par le biais des moyens traditionnels et/ou électroniques, d’informations techniques, opérationnelles et commerciales concernant les produits et services proposés par la société HIMOINSA S.L. Au regard des faits exposés, les données personnelles obtenues après votre inscription en tant qu’utilisateur enregistré seront utilisées à des fins publicitaires, échanges commerciaux, l’envoi de nouveautés et d’informations relatives à vos produits, d’avertissements techniques et de sécurité relatifs au fonctionnement ou l’utilisation des produits, d’offres promotionnelles et, d’une manière générale, à réaliser des segmentations de marché, de la prospection commerciale et des études de ventes internes pour l’entreprise. Par conséquent, nous vous informons que les données personnelles fournies par l’Utilisateur seront utilisées pour l’envoi de communications commerciales ou promotionnelles, dans les objectifs précédemment détaillés, par tout moyen que ce soit, y compris l’envoi de messages par le biais de tout système, y compris les SMS, fax, courrier électronique, réseaux sociaux, etc., pouvant être de votre intérêt pour étendre et améliorer nos produits, en adaptant nos offres à vos préférences ou vos besoins, à partir de l’étude et la segmentation de l’information personnelle et commerciale figurant dans nos fichiers suite à votre accès au portail, ainsi que pour permettre une navigation personnalisée.

Les communications commerciales éventuellement échangées concerneront l’objet principal de la société HIMOINSA S.L. et les sociétés du Groupe, soit, actuellement, la fabrication et la commercialisation de groupes électrogènes, de moteurs marins, de moto-compresseurs et de tours d’éclairage portables.

Formulaire de contact

Nous collecterons également les données des formulaires de contact dans le but de répondre à vos demandes ou de traiter toute suggestion, et uniquement à ces fins.

Envoi de CV :

Si vous nous envoyez votre CV, nous utiliserons ses données lors des prochains processus de sélection.

Adresse IP

Les serveurs du site web pourront détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’Utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribuée automatiquement à un ordinateur lorsque celui-ci se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment inscrit, qui permet l’ultérieur traitement des données, dans le but d’obtenir des mesures uniquement statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites des services web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc. Sans préjuger du fait que l’Agence Espagnole de Protection des Données considère l’IP comme une donnée à caractère personnel, le propriétaire du portail ne peut obtenir lui-même ou avoir l’intention de le faire, à moins que cela ne lui nuise, des informations relatives au titulaire de la connexion Internet respective. Ces données seront enregistrées et utilisées uniquement pour le contrôle et l’élaboration de statistiques d’accès et de visites du site web et ne seront en aucun cas communiquées ou cédées à des tiers.

Nous conserverons les données pendant toute la durée de notre relation commerciale et la durée ultérieure indispensable à l’exécution des obligations légales nécessaires. Dans le cas des CV et demandes d’emploi, ceux-ci seront conservés au maximum deux ans à compter de leur réception, après quoi nous procéderons à leur destruction.

Dans les cas où vous ne révoquiez pas votre consentement préalablement apporté pour un quelconque type de traitement ou n’exerciez votre droit de suppression de vos données personnelles, nous vous prions de tenir compte du fait que nous sommes obligés de conserver ces informations protégées et de les tenir à la disposition des Cours, Tribunaux et Autorités compétentes pendant les délais de prescription légalement prévus afin d’honorer les éventuelles responsabilités de la société HIMOINSA dérivées du traitement de vos données.

Base juridique du traitement

Nous basons le traitement de vos données :

• Dans le cas des clients et fournisseurs, dans le cadre de l’exécution du contrat,  vos coordonnées et toutes les informations fournies sont nécessaires à l’efficacité de la relation commerciale.
• Dans le cas des CV et demandes d’emploi, nous baserons le traitement sur le consentement de l’intéressé, toutefois qu’il nous fournisse volontairement son CV, ainsi que sur la future éventuelle relation précontractuelle, si celui-ci est intégré dans un processus de sélection de notre entreprise.

-        Dans le cas des formulaires de contact sur lesquels l’utilisateur saisit ses données afin d’obtenir des informations relatives aux produits de la société HIMOINSA ou pour toute autre question ne donnant pas lieu à une relation client/fournisseur, le formulaire de collecte des données prévoira une clause d’autorisation dont l’acceptation signifiera que vous consentez pleinement au traitement automatisé des données fournies, conformément à la Loi relative à la Protection des Données. Nous considérerons que vous acceptez ces conditions si vous cliquez sur l’icône « ENVOYER » située sur le formulaire de collecte des données, près de la clause de consentement.

Destinataires

La société HIMOINSA S.L. ne transmettra pas vos données personnelles, excepté si : (1) elles sont requises par les autorités compétentes et en exécution de nos obligations légales ; (2) elles sont nécessaires à la protection des intérêts des autres utilisateurs ; (3) il s’agit d’autres sociétés du groupe HIMOINSA, mais toujours sous les garanties détaillées sur cette déclaration et à des fins de gestion des relations commerciales.

La société HIMOINSA S.L. pourra céder, le cas échéant, les Données Personnelles collectées par le biais du portail au reste des sociétés du groupe HIMOINSA, dans les mêmes objectifs que ceux prévus pour la collecte des données personnelles, concernant les mêmes produits et services et, notamment, dans un souci de faciliter les relations commerciales dans les pays de destination, toujours à la demande de l’intéressé. Aux fins de cet avertissement de protection des données, seront considérées comme sociétés membres du groupe HIMOINSA toutes celles dont la société HIMOINSA S.L. détient, directement ou indirectement, un minimum de vingt-cinq pour cent (25 %) des droits de vote en vertu de sa participation au capital ou d’accords entre les associés, ayant le pouvoir  de désigner ou destituer, ou aient désigné exclusivement par leurs votes, au moins un quart des membres du Conseil d’Administration, ou exercent de fait ou de droit une direction unitaire, ainsi que les sociétés qui, directement ou indirectement, possèdent des droits, jouissent de ces pouvoirs, aient procédé à ces désignations ou exercent cette direction par rapport à la société HIMOINSA S.L.

Au regard des faits exposés, les sociétés du groupe HIMOINSA sont actuellement présentes en Espagne, en France, au Portugal, en Pologne, en République Fédérale d’Allemagne, aux États-Unis d’Amérique, en République Populaire de Chine, Brésil, au Royaume-Uni, aux Émirats Arabes Unis (Dubaï), en République Argentine, en Inde, en République Dominicaine, à Singapour, au Panama, en Afrique du Sud et en Australie, vous êtes donc expressément averti que les pays non-membres de l’Union Européenne n’offrent pas un niveau de protection équivalent à celui de la réglementation espagnole. Préalablement à la cession de tout type de donnée, la société HIMOINSA S.L. s’engage à remplir toutes les conditions légales exigibles en cas de cession de données à des sociétés situées dans des pays ne proposant pas de niveau de protection équivalent à celui assuré par la réglementation européenne.

Transfert à des tiers.

La Société peut fournir les données personnelles à des tierces parties telles que les filiales et sociétés affiliées de la Société, les distributeurs et les détaillants de la Société fournissant les produits et services. Ces tiers peuvent se situer dans des pays (y compris, sans toutefois s'y limiter, le Japon) en dehors de l'Espace économique européen (l'« EEE »), et les Clients sont réputés avoir consenti aux points suivants en acceptant la présente Déclaration de confidentialité :

• (a) Certains pays en dehors de l'EEE peuvent ne pas bénéficier du même niveau de protection que ceux situés au sein de l'EEE, toutefois, la Société a exécuté des « clauses contractuelles standard » avec des tiers situées dans des pays en dehors de l'EEE afin de garantir un traitement des données personnelles en conformité avec le RGPD
• (b) Les données personnelles seront uniquement fournies à ces tiers et traitées par celles-ci aux fins spécifiées ci-dessus.

À titre de garantie supplémentaire pour l’utilisateur ou l’intéressé, les sociétés du groupe HIMOINSA cessionnaires des données s’engagent à faire mention, sur chaque envoi réalisé, de l’entité cédante de ces données, par-devant laquelle ils pourront exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition, ainsi que de limite et de portabilité. Ces traitements, basés sur le consentement, permettront la révocation de ce consentement préalablement apporté, sans que cela n’affecte les transactions précédentes.

Exactitude, qualité et véracité des données fournies

Les utilisateurs enregistrés garantissent et répondent, en tout cas, de l’exactitude, la validité et l’authenticité des données personnelles fournies et s’engagent à les conserver dûment à jour, exemptant la société HIMOINSA S.L. de toute responsabilité à ce sujet. L’utilisateur enregistré accepte de saisir des informations complètes et correctes sur le formulaire d’enregistrement. La société HIMOINSA S.L. se réserve le droit d’exclure des services enregistrés tout utilisateur ayant fourni de fausses données, sans préjuger de toute autre action légalement applicable.

Droits de l’intéressé

Conformément à la législation en vigueur, l’utilisateur enregistré pourra adresser ses communications et exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition, ainsi que ceux de rectification et portabilité, par courrier postal recommandé ou simple envoyé à la société HIMOINSA S.L., en précisant expressément et visiblement la mention PROTECTION DES DONNÉES, à l’adresse suivante : Ctra. Murcia-San Javier, Km. 23 600, 30730 San Javier (Murcie) ; vous pouvez également nous contacter par e-mail à privacy@himoinsa.com. Afin d’exercer ces droits, il est nécessaire de justifier votre identité auprès de la société HIMOINSA S.L., par conséquent, votre demande devra préciser les éléments suivants : noms et prénom de l’utilisateur, adresse à des fins de notification, photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport et demande concrète. En cas de représentation, celle-ci devra être irréfutablement justifiée.

Nous vous informons également que vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données (www.agpd.es) si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés. En tout cas, la société HIMOINSA traitera vos demandes dans le strict respect de la réglementation applicable à la protection des données et dans un maximum de respect de leur confidentialité.

Mis à part le service de confidentialité des données d’Himoinsa, vous avez également la possibilité d’adresser votre demande ou réclamation aux autorités compétentes en matière de protection des données. Une liste des autorités locales de protection des données, avec leurs coordonnées, est disponible ICI.

(Mise à jour : décembre 2018)